Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Version 3.15 du 28 octobre 2024
Date d'entrée en vigueur : 28 octobre 2024
Table des matières
1. Définitions
2. Présentation
3. Accès à la Solution Daylindo
4. Utilisation de la Solution
5. Droits et responsabilités
6. Modération du contenu
7. Propriété intellectuelle
8. Protection des données personnelles
9. Limitations de responsabilité
10. Autres dispositions
1. Définitions
- Solution Daylindo : Ensemble composé de l'application mobile Daylindo et de la plateforme web Daylindo.
- Client : Entité juridique ayant souscrit à la Solution Daylindo.
- Utilisateur : Personne physique autorisée par le Client à utiliser la Solution Daylindo.
2. Présentation
Les présentes CGU définissent les conditions d'utilisation de la Solution Daylindo par l'Utilisateur. Elles s'appliquent intégralement au Client.
3. Accès à la Solution Daylindo
3.1 Prérequis
L'accès par l’Utilisateur à la Solution Daylindo nécessite :
- Une autorisation du Client
- Un accès internet ou mobile
- Un équipement compatible (téléphone, tablette ou ordinateur)
L’application mobile Daylindo est téléchargeable à partir des magasins d’application Google Play Store ou App Store.
Merci de privilégier l’usage de l’application mobile Daylindo pour l’utilisation d’un téléphone mobile ou d’une tablette car l’affichage a été optimisé pour ce format.
3.2 Spécifications techniques minimales
- Navigateur : Chrome 88+, Firefox 102+
- Connexion : Minimum 4 Mb/s (soit 512 ko/s) par Utilisateur
- OS mobile : Android 12+ ou iOS 15.0+
- Forfait data recommandé : 10 Go minimum
4. Utilisation de la Solution
4.1 Engagements de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- Utiliser la Solution conformément à sa destination
- Ne pas publier de contenu illégal, offensant ou discriminatoire
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
- Ne pas perturber le fonctionnement de la Solution
4.2 Contenu prohibé
Est strictement interdit tout contenu :
- Injurieux, diffamatoire ou discriminatoire
- Incitant à la haine, à la violence ou au terrorisme
- À caractère antisémite, xénophobe ou sexiste
- Violant les droits de propriété intellectuelle
- Enfreignant toute loi ou réglementation applicable
5. Droits et responsabilités
5.1 Responsabilités du Client
Le Client est responsable de :
- La gestion des accès de ses Utilisateurs
- La modération du contenu publié par ses Utilisateurs
- La formation de ses Utilisateurs à l'utilisation appropriée de la Solution
5.2 Responsabilités de l'Utilisateur
L'Utilisateur est responsable de :
- L'utilisation conforme de la Solution
- La confidentialité de ses identifiants
- Le contenu qu'il publie sur la Solution
En outre, l'Utilisateur s'engage à signaler promptement au Client, et le cas échéant à Daylindo (e-mail : dpo@daylindo.com), tout contenu ou comportement inapproprié dont il aurait connaissance sur la Solution.
5.3 Droits de Daylindo
Daylindo pourra, à la demande du Client ou sur signalement d’un Utilisateur, intervenir pour :
- Supprimer tout contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes CGU
- Suspendre ou résilier l'accès à la Solution d’un Utilisateur agissant en violation des présentes dispositions
6. Modération du contenu
Daylindo rappelle qu’il n’a aucune maîtrise sur le contenu diffusé par le biais de la Solution et n’exerce en conséquence aucun contrôle ou action de modération sur les messages et contenus diffusés par l’Utilisateur et le Client, avant ou après leur diffusion.
Le Client s'engage à réagir promptement à tout signalement de contenu inapproprié.
7. Propriété intellectuelle
Daylindo reste seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur la Solution. L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'utilisation non exclusif, non cessible et non transférable.
8. Protection des données personnelles
Daylindo s'engage à respecter la réglementation en vigueur, notamment le RGPD.
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
9. Limitations de responsabilité
Daylindo ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données ou interruptions de service.
DAYLINDO NE FORMULE AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LA SOLUTION, Y COMPRIS QUE LES SERVICES NE SERONT PAS INTERROMPUS OU SANS ERREUR ET FOURNIT LES SERVICES (Y COMPRIS LE CONTENU ET LES INFORMATIONS) “EN L’ÉTAT” ET “SELON LES DISPONIBILITÉS”. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, DAYLINDO REJETE TOUTE GARANTIE IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES D’EXACTITUDE DES DONNÉES, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI (ET À MOINS QUE DAYLINDO NE CONCLUE UN ACCORD ÉCRIT SÉPARÉ AVEC LE CLIENT QUI PRÉVAUD SUR LES CGU), DAYLINDO N’AURA AUCUNE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE L’UTILISATION DE LA SOLUTION DAYLINDO POUR DES PERTES DE BÉNÉFICES OU OPPORTUNITÉS COMMERCIALES PERDUES, LA RÉPUTATION (PAR EX. DES DÉCLARATIONS INSULTANTES OU DIFFAMATOIRES), LA PERTE DE DONNÉES (PAR EX. LES INTERRUPTIONS OU LES PERTES DE VOS DONNÉES OU DE VOTRE CONTENU, DE LEUR UTILISATION, OU DE CHANGEMENTS APPORTÉS) OU TOUS DOMMAGES INDIRECTS, FORTUITS, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX OU PUNITIFS.
DAYLINDO N’AURA PAS DE RESPONSABILITÉ ENVERS L’UTILISATEUR EN RELATION AVEC L’UTILISATION DE LA SOLUTION DAYLINDO POUR DES MONTANTS QUI DÉPASSENT (A) 50% DU MONTANT DU DROIT DE LICENCE PAYÉ PAR LE CLIENT POUR DONNER ACCÈS À L’UTILISATEUR À LA SOLUTION DAYLINDO PENDANT LA DURÉE D’UTILISATION, LE CAS ÉCHÉANT, OU (B) VINGT EUROS.
10. Autres dispositions
10.1 Modification des CGU
Daylindo se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.
10.2 Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.